Conditions de vente - Tourisme

Information préalable

L’information préalable

L’information préalable relative au contenu des prestations proposées est constituée de nos brochures, ainsi que de nos devis, propositions ou programmes, et résulte de leur communication au client préalablement à la conclusion du contrat. Ainsi, sauf dispositions contraires figurant sur le bulletin d’inscription, les éléments contenus dans ces brochures et devis sont contractuels dès la signature du bulletin d’inscription (un devis n’implique pas une réservation ferme). Par bulletin d’inscription, on entend la confirmation de toutes prestations de voyages ou de services.

Le client

Le client reconnaît avoir la pleine et entière capacité à signer un bulletin d’inscription en son nom propre, mais également au nom des personnes figurant sur le même bulletin d’inscription que le sien. Le client reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et conditions particulières de vente dans leur intégralité et les accepte en tant que telles.

Inscription

Demande de réservation

Une demande de réservation sera traitée uniquement si nous sommes en possession du bulletin d’inscription dûment complété, daté et signé, accompagné d’un acompte de 35% du montant total du voyage. Dans le cas où le client choisirait un autre mode de paiement qu’une carte de crédit, le traitement de son dossier sera examiné sous réserve de réception de l’acompte sur nos comptes ou d’utilisation d’une carte de crédit en cours de validité en garantie.

Confirmation

La confirmation de l’ensemble des prestations ou services prévus est sujette à la disponibilité, au moment de la réservation, auprès de nos différents fournisseurs et aux délais de confirmation respectifs de ces derniers. Conformément à la règlementation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation.

Cas particuliers

Dans certaines circonstances, telles que la réservation de croisières ou de certains hôtels exceptionnels, le prix est payable dès l’inscription, tel que prévu au Devis. Les frais d’annulation qui s’appliqueront dans ces cas sont indiqués à votre Devis.

Prix et Conditions

Révisions des prix

Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans nos programmes. Sauf indication contraire, tous les prix mentionnés sont exprimés en dollars canadiens et comprennent toutes les taxes applicables. Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le prix est réputé ferme par nos soins au moment de la confirmation de la réservation. Nos prix ne sont pas valables à certaines périodes de l’année ou à l’occasion de certains évènements tels que salons, fêtes religieuses, carnavals, évènements sportifs (nous consulter).

Révisions des prix

Conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix pour tenir compte des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants, de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que notamment les taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement. Également, si la fluctuation du cours des devises venait augmenter le coût total du voyage de 5% ou plus, le prix pourrait être ajusté en conséquence. Cette fluctuation ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises étrangères. En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, nous nous engageons à en informer le client au plus tard 30 jours avant la date de départ. Avant cette date, le client s’engage à nous payer toutes nouvelles taxes exigées et toutes augmentations en sus du prix mentionné, décidées par les gouvernements des pays visités ou par tout autre organisme légal ayant autorité de le faire. Par ailleurs, si le nombre de voyageurs inscrits au bulletin d’inscription venait à augmenter, et ce quelle qu’en soit la raison, le prix serait recalculé au prorata du nombre de voyageur réel. Le refus par ceux-ci de s’acquitter du supplément sera automatiquement considéré comme une annulation. Les frais applicables sont indiqués au paragraphe 5.

Frais de dossier

Pour toute réservation de dernière minute à moins de 15 jours de la date du départ, des frais de réservation d’un montant de 80 $ seront facturés par bulletin d’inscription.
Dans le cas de réservation de services annexes tels que des billets de spectacles, places de stades, musées, etc. des frais d’un montant forfaitaire de 15 $ seront facturés par réservation.
Pour toute consultation sans but d’achat de voyage, nous facturons nos services sur une base horaire. Si toutefois le client confirmait une inscription dans un délai de 30 jours après la remise du devis, les frais seraient déduits de sa facture.

Paiement

Acompte

Un acompte de 35% du montant total de la réservation est exigé lors de la confirmation. Il confirme et garantit au client la réservation de toutes les prestations et services indiqués au bulletin d’inscription. Dans le cas d‘une réservation à moins de 40 jours avant la date de départ, le montant total de la facture sera exigible.

Solde

Le solde devra être réglé au plus tard 40 jours avant la date de départ. Aucun rappel de nos services ne sera effectué. Nous entendons par paiement le fait que les fonds soient disponibles auprès de notre institution bancaire. Dans tous les cas, si le solde n’a pas été effectué selon les termes énoncés ci-dessus, le bulletin d’inscription sera considéré comme annulé du fait du client et les frais prévus au paragraphe 5 seront dus dans leur totalité.

Frais d’annulation

Annulation

Toute annulation, quel qu’en soit le motif, doit nous être impérativement adressée par courrier, télécopie ou courriel au siège de la société. La date de réception de cette confirmation sera retenue comme la date effective d’annulation et marquera le point de départ des frais d’annulation.

Frais d’annulation

Plus de 60 jours avant la date de départ : 10 % du montant total des prestations facturées avec un maximum de perception de 450 $.
De 60 à 45 jours avant la date de départ : 15% du montant total des prestations facturées
De 44 à 31 jours avant la date de départ : 35 % du montant total des prestations facturées
De 30 à 21 jours avant la date de départ : 60 % du montant total des prestations facturées
De 20 à 8 jours avant la date de départ : 75 % du montant total des prestations facturées
Moins de 7 jours avant la date de départ : 100% du montant total des prestations facturées

Certaines prestations sont soumises à des conditions d’annulation pouvant aller jusqu’à 100% de leur montant. Dans ce cas, une mention particulière est indiquée dans le descriptif du programme ainsi que dans le bulletin d’inscription.

Si un ou plusieurs voyageurs figurant sur le même bulletin d’inscription annule (nt) leur participation alors même que le voyage est maintenu pour les autres participants, le prix serait recalculé au prorata. Un refus de s’acquitter de ce supplément par les voyageurs sera considéré comme une annulation selon le barème ci-dessus indiqué.

En cas d’annulation, pour quelques raisons que ce soient, les frais accessoires au voyage et engagés par le voyageur, tels que frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne peuvent faire l’objet d’un remboursement de la part de notre société. Quel que soit le type de voyage, il est entendu, qu’en cas d’annulation, les primes d’assurance, les frais de service et les commissions sur billets d’avion ne sont pas remboursables par notre société.

Annulation par notre société

Si notre société se trouve dans l’obligation d’annuler un voyage (la décision sera communiquée au voyageur au moins 15 jours avant le départ), le voyageur sera remboursé intégralement des sommes qui auront été versées, mais n’aura droit à aucune autre compensation. Le voyageur n’a droit à aucun remboursement ni compensation si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de forces majeures ou d’évènements climatiques ou naturels (cyclone, tempête, ouragan, éruption volcanique, tremblement de terre, tornade, glissement de terrain, et tout autre sinistre ou accident impossible à prévoir et à éviter). Le cas échéant, notre société peut annuler le voyage sans préavis.

Certains circuits de groupe à départ fixe requièrent la participation d’un nombre minimal de voyageurs pour pouvoir réaliser le voyage. L’insuffisance du nombre de voyageurs peut donc être un motif d’annulation. Le cas échéant, notre société se réserve le droit de réviser ses prix par voyageur à la hausse ou d’annuler le voyage, à son entière discrétion. Dans les deux cas, la décision est communiquée au voyageur au moins 15 jours avant le départ. Le voyageur n’a droit à aucune compensation.

Modification de programme

L’itinéraire, les prestations et les activités de nos programmes, les horaires de départ ou de retour et le kilométrage prévus peuvent être modifiés sans préavis en fonction de circonstances particulières : conditions météorologiques extrêmes, voies d’accès impraticables, dangers particuliers, manque d’enneigement, verglas, pluie verglaçante. Ces circonstances particulières et les modifications qui en découlent sont à l’unique appréciation de notre société. Notre société ne peut êtretenue pour responsable des dites circonstances particulières.

Notre société s’engage à tout mettre en oeuvre afin de proposer à sa clientèle une solution alternative (remplacement d’activités, changement d’itinéraire ou d’hébergement). Dans une telle hypothèse, aucun dédommagement ne saurait être réclamé par le client. Si le client refuse notre solution alternative et décide d’annuler son voyage, alors les conditions d’annulation ci-dessus indiquées et les frais d’annulation qui en découlent s’appliqueront.

Cession

Vous ne pouvez ni céder, aliéner, sous-traiter ni déléguer vos droits, devoirs ou obligations aux termes des présentes.

Retour anticipé / Prestations non utilisées / Modifications sur place

Retour anticipé

Quelles que soient les circonstances d’un retour prématuré (maladie, décision personnelle, etc.), la portion non terminée du voyage n’est pas remboursable.

Prestations non utilisées / Modifications sur place

Toutes les prestations incluses au contrat et non consommées sur place ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement. Il en est de même pour toutes les modifications opérées sur place et sans l’accord préalable de notre société.

Santé

Notre société n’est pas responsable pour tout dommage subi par le voyageur à la suite d’une maladie, d’un décès ou d’une blessure, que ceux-ci soient causés par une quelconque maladie, un empoisonnement ou un accident. Le voyageur doit s’assurer d’être en assez bonne santé pour pouvoir effectuer la totalité du voyage, apporter avec lui tous les médicaments nécessaires et se munir d’une assurance médicale incluant le rapatriement d’urgence.

Conduite des voyageurs

Dans l’éventualité où un voyageur aurait une conduite préjudiciable aux autres voyageurs et continuerait d’avoir la même conduite malgré un avertissement formel de l’un de nos représentants, notre société se réserve le droit d’exclure ce voyageur du groupe, et celui-ci doit assumer tous les frais occasionnés en raison de cette exclusion tels que l’hébergement, la nourriture, le transport et son rapatriement.

Remise des documents de voyages

Dès lors que le solde du voyage a été constaté par notre société, nous vous adresserons l’ensemble des documents de voyages dans un délai de 14 à 21 jours avant la date départ sous format électronique.

Hébergement

Les hôtels

Les hôtels sélectionnés dans nos programmes peuvent être remplacés par des hôtels de catégorie identique ou supérieure. En cas d’impossibilité par notre société de fournir une prestation donnant lieu à supplément (catégorie supérieure, vue mer, etc), le remboursement de la part de notre société sera limité au supplément et tient lieu de seul dédommagement.

Dans les usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, l’heure normale de disponibilité des chambres est 14h00 et elles doivent être libérées à 12h00, sauf dispositions spéciales. Bien que dans notre brochure les tarifs proposés pour les chambres d’hôtels soient moins chers que les tarifs affichés, il arrive qu’un hôtelier pratique un tarif promotionnel selon ses disponibilités. Dans tous les cas notre société ne procèdera pas à un quelconque remboursement.

Les chambres

Les chambres doubles disposent de 2 lits ou 1 grand lit. Les chambres individuelles sont souvent de taille réduite. Dans les chambres triples ou quadruples, les 3èmes et 4èmes personnes (adulte ou enfant) partagent souvent les couchages existants (lit en 120 ou 140 ou 160) en chambre double ou suite. Parfois, le lit supplémentaire demandé dans une chambre moyennant un supplément correspond à un lit d’appoint (souvent un lit pliant d’un confort sommaire).

Les repas

L’appellation pension complète comprend le logement, le petit déjeuner, le déjeuner et le diner. L’appellation demi-pension comprend le logement, le petit déjeuner et un repas principal par jour : déjeuner ou diner. L’appellation “all inclusive” correspond à une pension complète + boissons et activités (la diversité des boissons et activités comprises varie selon les hôtels).

Les demandes spécifiques

Toute demande particulière ne faisant pas l’objet d’un supplément (chambre communicante, chambre non fumeurs, repas spéciaux pour convenances personnelles ou situation spécifique) reste à la discrétion du prestataire concerné, sans jamais engager la responsabilité de notre société dans son attribution.

Transport

Responsabilité des transporteurs

La responsabilité des compagnies aériennes participant au voyage prévu dans le présent contrat, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages, exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport. Notre société ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs assurant les transferts et/ou le transport des passagers. Par suite d’évènements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, etc.), des retards peuvent avoir lieu, conformément aux conventions internationales. Les frais éventuels générés par ce type de retard (repas, hôtel, parking, etc.) seront à la charge du voyageur.

Conditions spéciales vols spéciaux et privés

La mise en place de vols spéciaux et privés est subordonnée à un nombre minimal de participants variant selon le type d’appareil. Si le nombre de participants minimal au départ d’une ville n’était pas atteint, notre société se réserve le droit de modifier sans préavis le type d’avion choisi, ainsi que de modifier ou supprimer les escales prévues en cas de nécessité.

Aucun dédommagement ne pourra être dans ce cas revendiqué par les passagers concernés. Pour tous types de vols (réguliers ou spéciaux), les horaires ainsi que les types d’appareils sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications de dernière minute. Ils ne constituent en aucun cas un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes, ni celle de notre société. Les heures de vols indiquées ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat, elles sont soumises aux conditions climatiques et de trafic.

Distances et temps de transferts

Les distances affichées sont calculées entre deux étapes. Elles ne reflètent pas nécessairement la distance réelle parcourue. De plus, le temps de transferts indiqué est à titre d'information seulement et peut être altéré pour diverses raisons hors du contrôle de notre société.

Poids des passagers et bagages

Les places assises s’entendent pour des personnes respectant le poids dicté par les publications aéronautiques qui seront mentionnées dans tous nos contrats de voyages. En fonction de celles-ci un ajustement du type ou du nombre d’avions peut être nécessaire et augmenter de fait le coût du voyage.

Le poids des bagages est établi sur la base de 15 kg par personne et les dimensions de chaque bagage ne doivent pas dépasser 80x40x20 cm. Pour tout écart de dimension ou de poids un accord doit être pris au préalable avec notre société lors de la signature du contrat. Dans tous les cas, si les bagages sont hors gabarit mentionné plus haut, et qu’il n’est pas possible de les embarquer dans les soutes à bagages, le client devra assumer les frais inhérents à leur acheminement. Une préférence aux bagages souple est préconisée. Pour des raisons de sécurité, les bagages ne doivent pas contenir d'articles dangereux. notre société n'assume aucune responsabilité pour les produits périssables, les objets de valeur, les bijoux, les liquides, les documents commerciaux, les échantillons, l'argent, les valeurs, les titres négociables, le matériel et les accessoires électroniques, les appareils photo, l'argenterie et les articles fragiles. Aucun bagage n’est autorisé en cabine suivant les règlements de Transports Canada.

Le passager est tenu de se conformer aux prescriptions gouvernementales en matière de voyage, de présenter tous documents de sortie, d'entrée, ou autres, qui sont exigés et d'arriver au lieu de rendez-vous à l'heure fixée par notre société.

Caution

Une caution entre 1500 $ et 2500 $ est à verser par motoneige dans le cas d’une location ou d’un forfait motoneige correspondant à la franchise non remboursable, qui s’applique en cas de dommage au matériel. La caution est payable avant la prise en charge du matériel par le client puis remboursée en totalité ou en partie (imputée des frais dus aux dommages éventuels) après inspection lors de la remise du matériel. La caution peut être versée soit par blocage sur carte bancaire Visa / Marstercard, soit par versement en espèces, en dollars canadiens, Aucun autre moyen de paiement n’est accepté pour le paiement de cette caution. Le refus ou l’impossibilité de versement de la caution par le client entraîne de plein droit l’annulation de la prestation ou du forfait, à la charge du client sans qu’il ne puisse être demandé aucun remboursement à Randonneige.

Responsabilité / Réclamations

Responsabilité

Notre société est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, notre société peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Notre société ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des évènements tels que la perte ou vol des billets d'avion, le défaut de présentation à une convocation horaire, le défaut de présentation de documents d'identité et/ou sanitaires en cours de validité ou non conformes aux indications figurant sur le bulletin d'inscription, au poste de police de douanes ou d'enregistrement. En cas de défaut d'enregistrement (y compris pour retard à l'embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage.

Notre société déclare par ailleurs disposer d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, conforme aux prescriptions de la loi.

Réclamations

Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d’une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation devra être adressée à notre société par courrier recommandé au plus tard 15 jours suivant la date de retour du voyage, accompagnée de toutes pièces justificatives. Le non respect de ce délai pourra être susceptible d'affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

Données nominatives

Conformément à la loi, notre société s’engage à respecter la vie privée de ses clients et par conséquent à ne vendre à aucun tiers aucune information ni autres renseignements tirés des profils personnels. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent et que notre société peut être amenée à recueillir pour réserver votre voyage et traiter votre réservation.

Litiges

Les présentes sont régies par les lois du Québec et toute poursuite qui pourrait être intentée doit l’être devant les tribunaux de cette province. La nullité de l'une ou l'autre des dispositions des présentes n'a pas pour effet d'annuler ou d'invalider les autres dispositions des présentes. En cas de contradiction entre la version française et la version anglaise des présentes, la version française prévaut.

Modifications

Notre société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.

Conditions de vente - Location

1. Caution :

2. Modalités de paiement :

Individuel

Acompte de 35% au moment de la réservation

Solde payable 48h avant le début de la prestation

Groupe (5 motoneiges et plus ou 10 personnes et plus)

Acompte de 35% au moment de la réservation

Solde payable 15 jours avant le début de la prestation

3. Politique d’annulation :

Individuel

Non applicable si les conditions météorologiques rendent les sentiers impraticables

48h à l'avance : 0$

24h à l'avance : 50% du montant global

Groupe (5 motoneiges et plus ou 10 personnes et plus)

Non applicable si les conditions météorologiques rendent les sentiers impraticables

Plus de 60 jours avant la date de départ : 10 % du montant global

De 30 à 8 jours avant la date de départ : 25% du montant global

De 8 à 2 jours avant la date de départ : 50% du montant global

Moins de 2 jours avant la date de départ : 100 % du montant global

4. Modification de dossier:

Pour toute modification de dossier et/ou tout changement de date, des frais forfaitaires de 40$ s'appliqueront par dossier et par modification.

5. Documents légaux :

Posséder un permis de conduire voiture valide et une preuve d’identité

L’âge minimum pour conduire une motoneige est de 18 ans

Un contrat de location devra être rempli avant tout départ pour le conducteur principal et le conducteur additionnel

6. Prestations non utilisées :

Aucun remboursement ne sera effectué pour toutes prestations non utilisées par le client. De même, Randonneige se réserve le droit d’exclure tout participant d’un raid et/ou interrompre toute location dans le cas où celui-ci ferait preuve d’imprudence caractérisée mettant sa vie ou celle d’autrui en danger, notamment dans le de non respect du code de la route, de vitesse excessive ou de pilotage sous l’emprise de l’alcool. L’exclusion ne saurait entraîner aucun remboursement. Les frais de rapatriement éventuel du matériel seront à la charge du client.

7. Horaires et itinéraires :

L’itinéraire final, les horaires et le kilométrage sont susceptibles de modifications en fonction de circonstances particulières (conditions météorologiques extrêmes, voies d’accès impraticables, dangers particuliers). Dans l’éventualité de telles circonstances, Randonneige ne peut être tenue pour responsable et s’engage à tout mettre en oeuvre afin de proposer une alternative. Dans une telle hypothèse, il ne pourra être appliqué aucune majoration ou minoration du prix total de la prestation. De même qu’aucun dédommagement ne saurait être réclamé par le client.

Mentions Légales

Directrice de Publication
Consuela Escriva

Graphiste – Webmestre
Dan Lupo - www.danlupo.com

Ce site est édité par le Groupe Vol de Nuit enregistré auprès des services d’Industrie Canada sous le numéro 758372-9 et dont le siège social est situé au 1501, McGill Collège, Suite 2900 à Montréal, Québec, H3A 3M8.

Randonneige Québec Inc. Enregistré auprès du registre des entreprises du Québec sous le n° 1163836464, est titulaire d'une Licence d'agent de voyages n° 702696 délivrée par l'Office de Protection du Consommateur du Québec.

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Rachat partiel Franchise :

Types de motoneige	Montant de la franchise de base	Montant de la prime d’assurance (hors taxes)		Montant de la franchise
Types de motoneige	Montant de la franchise de base	Location	Location 2 jours et plus - Raids	Montant de la franchise
GTX 550 Fan	1500 $	45 $	100 $	250 $
GT Sport 600 ACE	1750 $	75 $	150 $	500 $
RENEGADE 600 ETEC	2500 $	115 $	200 $	1000 $

Tous les tarifs sont ci-dessus sont taxables.

Conditions d’applications :

En souscrivant à cette protection, vous réduirez le montant de la responsabilité financière maximale (« franchise ») applicable en cas de dommage causé au véhicule.

Elle couvre les coûts de réparation : pour autant vous resterez redevable des dommages dans la limite de la « franchise ».

Elle ne couvre pas les éventuels frais de transport, de récupération et de remplacement de la motoneige, les dommages causés à un tiers ou à une pièce d’équipement (casques, visière, combinaison, blouson, gants, bottes, sacs).

Dans tous les cas, l’assurance rachat de franchise n’est appliquée que si le participant respecte les règles de sécurité prescrites pour la conduite d’une motoneige. L’assurance rachat de franchise n’est pas applicable pour tout client qui brise ou détruit volontairement la motoneige, ou qui utilise celle-ci avec les facultés affaiblies (alcool et/ou substances illicites).

L’Assurance rachat de franchise doit être signée et payée au plus tard le jour de la prestation ou du départ.

L’assurance rachat de franchise est applicable à la motoneige louée dont le numéro d’unité figure sur le contrat de location. En cas de remplacement de la motoneige suite à un bris majeur, si le client désire se prévaloir de l’assurance rachat de franchise pour la motoneige de remplacement, un nouveau contrat de location devra être établi. La franchise du premier contrat ne pourra pas être reconduite. Le client devra donc souscrire s’il le souhaite une nouvelle assurance.